Réglementation RSE : qu'est ce qui s'impose aux entreprises ?

Quand le devoir succède à la bonne volonté….

En intégrant des pratiques éthiques, environnementales et sociales, les entreprises s’engagent dans une démarche vertueuse tout en renforçant leur image de marque, en séduisant des clients engagés et fidèles et en attirant talents et investisseurs. Un système gagnant-gagnant, où impact positif et performance se conjuguent pour façonner un monde meilleur pour toutes les parties prenantes. Longtemps portées par une démarche volontaire, les stratégies RSE sont désormais plus encadrées, y compris pour les PME. Décryptage.

Définition : Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE, également connue sous le nom de Responsabilité “Sociale” des Entreprises), est définie par la Commission Européenne comme l’acte volontaire des entreprises d’intégrer des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes.

Quels sont les 7 principes de la RSE ?

Le socle de la démarche RSE, défini par la norme internationale ISO 26000, embrasse sept thématiques centrales :

1. La gouvernance de l’organisation,
2. Les droits de l’homme, fondations éthiques garantissant la dignité humaine,
3. Les relations et conditions de travail, pilier d’une symphonie humaine bien orchestrée,
4. L’environnement, toile de fond sur laquelle s’épanouissent les notes vertes de la préservation,
5. Les questions relatives aux consommateurs et au respect de la vie privée,
6. Le développement local et les communautés pour valoriser les relations avec le territoire,
7. La loyauté des pratiques concernant principalement la lutte contre la corruption.

« Le point de départ de cette tendance portée par le régulateur, c’est le Pacte Mondial des Nations Unies. Inititié en 2000, nous avons signé ce pacte en 2003« , note Mailys Premaillon, chargée de projet RSE pour Bouygues Telecom Entreprises.

Le Pacte mondial des Nations Unies est une initiative lancée par le secrétaire général Kofi Annan. Il s’agit avant tout d’un cadre de référence pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Ce pacte repose sur des principes universels, qui couvrent les domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. C’est un outil puissant qui constitue un guide.

« En un peu plus de 20 ans, la RSE est passée d’une démarche très volontaire, fondée sur des chartes, des labels, à quelque chose de beaucoup plus encadré et réglementé ».

Réduire l’empreinte carbone des activités humaines, analyser le cycle de vie des produits, réduire l’impact environnemental de la mobilité des collaborateurs, repenser les chaînes d’approvisionnements dans une dimension plus vertueuse… Les champs exploratoires et les leviers d’action sont nombreux !

Démarche RSE : accords de Paris et Pacte Vert Européen

La prise de conscience environnementale, c’est un long processus qui a connu des temps forts comme les Accords de Paris de 2015, signés à l’issue de la COP21. Parmi les étapes clés, il faut retenir le Pacte Vert Européen qui a vu le jour en septembre 2019. Également appelé Green Deal européen, il s’agit d’une stratégie RSE ambitieuse visant à rendre l’Union européenne neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Le Pacte vert prévoit de transformer l’économie européenne en promouvant une croissance durable, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en favorisant l’efficacité énergétique, en développant les énergies renouvelables et en encourageant l’innovation verte.

La taxonomie, dans le contexte du Pacte vert européen, fait référence à une classification des activités économiques en fonction de leur contribution à l’objectif de neutralité climatique. Cette taxonomie verte a été pensée comme un outil pour aider les investisseurs, les entreprises et les consommateurs à identifier les activités économiques favorables à l’environnement et à la transition vers une économie durable. Elle contribue notamment à éviter le greenwashing.

« L’accord de Paris constitue la base de toutes les stratégies environnementales des entreprises, souligne Mailys Premaillon. Le Pacte vert européen et la taxonomie européenne, nous ont permis de mettre en place un système d’évaluation des pratiques RSE de nos partenaires car la RSE, c’est finalement une longue chaîne ».

Une chaîne qui repose sur un dispositif : le devoir de vigilance.

Le plan de vigilance  : une obligation RSE pour les entreprises

Le devoir de vigilance est une obligation juridique faite aux grandes entreprises de mettre en place un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et à la sécurité des personnes.

Entré en vigueur en France en mars 2020 (loi n°2017-862 du 28 septembre 2017), il s’applique aux entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde. Ce devoir est directement rattaché à la notion de Plan de vigilance qui dresse :

• une description des activités de l’entreprise, de ses filiales et de ses sous-traitants ;
• la liste des risques liés aux activités de l’entreprise, de ses filiales et de ses sous-traitants ;
• des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
• un système de suivi et d’évaluation des risques.

« Nous appliquons scrupuleusement notre devoir de vigilance et nous nous assurons que nos fournisseurs, nos partenaires soient engagés activement sur les thématiques RSE. L’idée consiste à mettre en œuvre un ruissellement positif et créer un effet d’entraînement sur le l’ensemble de notre chaîne de valeur »,

précise Mailys Premaillon qui en est convaincue : « Nous sommes tous engagés sur un chemin positif et vertueux pour mener à bien cette transformation RSE qui nous concerne tous ».

Réglementation CSRD : l’engagement RSE des entreprises

« La réglementation européenne appelée CSRD qui va très prochainement entrer en vigueur marque véritablement un tournant pour les entreprises. Elle constitue, d’une certaine façon, un prolongement des principes issus des normes ISO 26000 », précise notre experte CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Derrière cet acronyme, on trouve une directive européenne portant sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises. L’ambition ? Améliorer la transparence et la comparabilité des informations sur la durabilité publiées par les entreprises.

La CSRD s’applique à toutes les grandes entreprises et à certaines petites et moyennes entreprises (PME). De fait, cette directive vise à encourager les entreprises à prendre des mesures pour réduire leur impact sur l’environnement et à contribuer à la construction d’une société plus juste et plus inclusive. Dans les faits, les entreprises auront dès 2025 l’obligation de publier des informations plus détaillées sur leur impact sur l’environnement, la société et la gouvernance. Ces informations devront être présentées dans un format cohérent et standardisé, ce qui permettra aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes de comparer plus facilement les performances des entreprises.

La RSE  devient un enjeu majeur des politiques d’entreprises

« La durabilité est un chemin. Environnement, éthique, au-delà de l’action du régulateur, chaque citoyen, chaque consommateur est désormais acteur du changement. Nous sommes tous à notre niveau, prescripteurs d’un changement profond ».

Au-delà des seuls enjeux environnementaux, la Responsabilité Sociétale des Entreprises s’impose en outre comme une réponse aux enjeux majeurs des entreprises, quelle que soit leur taille. Non seulement les donneurs d’ordre (privés et publics) intègrent toujours plus de critères RSE à leurs stratégies et leurs appels d’offres avec un impact non négligeable sur la grille de notation, mais en outre les salariés eux-mêmes sont prescripteurs d’une transformation RSE sincère et profonde. Si l’on se réfère à une étude de l’Institut CSA pour LinkedIn et l’ADEME :

 78% des salariés choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique.

L’environnement est la deuxième préoccupation principale des salariés ! « La réglementation va progressivement toucher directement toutes les tailles d’entreprises, c’est pourquoi nous sommes convaincus que chacun doit s’engager dès aujourd’hui », conclut Mailys Premaillon.

 Règlementation RSE : ce qu’il faut en retenir

• Après la loi Pacte de 2019, l’entrée en vigueur prochaine de la CSRD amène les entreprises à se saisir de l’enjeu RSE dans leur exercice 2024, publié en 2025
• Les contraintes réglementaires qui affectent les grands comptes et les ETI, rejaillissent naturellement et par effet de ruissellement sur les PME en 2027
• Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il marque le début de l’application des obligations réglementaires en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments du secteur tertiaire.

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