Télétravail : quel cadre légal et technologique ?

[COVID-19] Depuis le début du confinement le 17 mars 2020, toutes les entreprises ont dû organiser - pour les activités qui le permettent - le télétravail de leurs salariés. En cas de force majeure, cette modification du cadre de travail se fait sans formalité administrative particulière. 

Cependant, les entreprises doivent mettre en place toutes les solutions techniques permettant de garantir le confort de travail et la sécurité des données. Pour les managers, cette situation leur impose de nouveaux réflexes et une nouvelle façon de penser la collaboration. Pour en savoir plus, retrouvez quelques conseils sur les bonnes pratiques à mettre en place.

Précisément défini et encadré par la loi, le télétravail peine encore à s’imposer en France. Ses bénéfices sont pourtant réels pour le télétravailleur et son entreprise. Et les technologies disponibles suffisamment matures et fiables.

D’après la cinquième enquête de l’Observatoire du télétravail et de l’ergostressie, sur le télétravail, le taux moyen réel de télétravailleurs est bien inférieur aux chiffres officiels publiés, notamment par le Ministère du Travail. Ainsi, l’étude 2015/2016 OBERGO, qui porte sur plus de 500 000 salariés, permet d’estimer que le taux réel de télétravailleurs salariés en France ne dépasse pas 2%. Le rapport Mettling, remis au Ministère du Travail en septembre 2015 évoque quant à lui un taux de 16,2% de télétravailleurs…

Télétravail : des secteurs en avance

Au-delà des querelles de chiffres (souvent partisanes), des réalités subsistent. Sans surprise, les métiers liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sont ceux qui affichent le plus fort taux de télétravailleurs. Dans ce secteur, de nombreux accords sur le télétravail ont été signés par les partenaires sociaux dès 2011-2012. Si bien que le taux de télétravailleurs dans le secteur TIC (Informatique et télécommunications, SSII, etc.) est plus élevé que la moyenne.

Les obligations de l’employeur

Travailler à distance implique un certain nombre d’obligations mutuelles. Avant toute chose, selon l’article L.1222-9 du Code du Travail, l’employeur ne peut imposer le télétravail à ses salariés. Et lorsqu’il est choisi et accepté, il doit être précisé dans le contrat de travail en tant que tel.

Le Code du Travail (art L.1222-10) prévoit par ailleurs que l’ensemble des coûts découlant de l’exercice du télétravail sont à la charge de l’employeur. Cela vaut pour l’équipement informatique, les logiciels, les abonnements à des services de communications, etc.

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable, travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Les bénéfices partagés du télétravail

Au-delà de la contrainte légale, favoriser le télétravail permet des gains manifestes pour l’entreprise, comme pour le salarié. Baisse de l’absentéisme, possibilité de prolonger l’action professionnelle sur des plages horaires étendues, limitation du stress et de l’épuisement liés aux transports… c’est un florilège de bénéfices mutuels qui unissent les intérêts des employeurs et de leurs collaborateurs.

Visioconférence, travail collaboratif, accès distant aux applications métier de l’entreprise, un salarié, même éloigné de plusieurs centaines de kilomètres de son lieu de travail « officiel », peut rester en prise directe avec son activité et ses collègues. Une enquête BVA réalisée pour le compte de la société de conseil Sémaphores Entreprises (groupe Alpha) publiée en novembre 2015, montre que 74% des télétravailleurs évoquent des conséquences positives sur leur qualité de vie, 68% sur leurs conditions de travail, 66% pour la santé et 65% pour l’efficacité au travail.

La connectivité : un maillon essentiel

Pour faire du télétravail une réalité, le prérequis incontournable, c’est la connexion à Internet. Elle doit offrir un débit acceptable et stable pour que le collaborateur puisse remplir ses missions sans difficultés.

Si ce dernier ne dispose pas d’une connexion acceptable à son domicile, l’employeur peut sans difficulté et pour des coûts parfaitement maîtrisés, souscrire des abonnements à des offres d’accès 4G, par exemple. Ainsi, même pour les collaborateurs vivant dans des zones reculées, l’accès au Très Haut Débit est simple et rapide.

La sécurité en question

Mais le travail à distance soulève d’autres enjeux, notamment celui de la sécurité informatique. En accédant à distance au système d’information de l’entreprise, le télétravailleur peut constituer une vulnérabilité non négligeable ! C’est la raison pour laquelle, une sensibilisation, une formation, un accompagnement technique aux problématiques de sécurité informatique devront toujours être envisagés avant un passage effectif au télétravail !

D’autant que de simples conseils de base, sur le choix d’un mot de passe, ou encore sur la nécessité d’effectuer les mises à jour des équipements informatiques, suffiront à éliminer les principales menaces informatiques…