Politique de confidentialité de Bouygues Telecom pour les clients Bouygues Telecom Entreprises

Dernière date de mise à jour : 21 juillet 2022.

La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par Bouygues Telecom Entreprises, un service de Bouygues Telecom S.A. Elle vous informe sur la manière dont Bouygues Telecom Entreprises, ses sous-traitants et ses partenaires, traitent les données à caractère personnel de ses clients entreprises et des prospects ainsi que sur les droits dont vous disposez sur leurs données à caractère personnel (« Vous »).

Bouygues Telecom Entreprises s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur en France sur la protection des données.

Pour tout savoir de la vie de vos Données chez Bouygues Telecom, nous vous invitons à lire attentivement et consulter régulièrement notre Politique de confidentialité ci-dessous ainsi que notre Politique Cookies consultable à l’adresse suivante : Mentions légales - Corporate - Bouygues Telecom.

Qui sommes-nous ?

Bouygues Telecom est une société française qui exploite un réseau de communications électroniques ouvert au public et fournit au public un service de communications électroniques.

BOUYGUES TELECOM S.A.
Société Anonyme au capital de 929 207 595,48€
SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris
Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS
Téléphone : 1064 (prix d’un appel local)
Courriel : contact@bouyguestelecom.fr
N° TVA intracommunautaire Bouygues Telecom : FR74397480930

Bouygues Telecom est autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

Définitions

Dans notre politique de confidentialité, les termes employés avec une majuscule sont définis comme suit :

Type	Description
Client	La personne morale titulaire d’un contrat avec Bouygues Telecom Entreprise, ayant souscrit à un Service et/ou acquis des Terminaux pour les besoins de son activité professionnelle.
Données Personnelles	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données Personnelles Client	Il s’agit des Données Personnelles des Utilisateurs ou des Gestionnaires du Client (ou s’il n’est pas encore Client, des personnes de contact chez le Prospect)
Gestionnaire	Toute personne expressément désignée par le Client sous sa seule responsabilité afin de le représenter dans ses relations avec BOUYGUES TELECOM. Le Gestionnaire agit au nom et pour le compte du Client. A défaut de désignation expresse, le Gestionnaire est le Client. Le Gestionnaire est chargé du suivi de l’exécution du ou des Contrat(s) ainsi que de la commande des Services. Il est également l’administrateur de l’Espace Client Gestionnaire.
Prospect	Personne morale, non encore Client, qui est intéressée par les Services de Bouygues Telecom, dans le cadre de son activité professionnelle.
Responsable du Traitement	Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement
Sous-traitant	Personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement
Terminal(ux)	Equipement(s) commercialisé(s) par Bouygues Telecom et qui peut être associé à ses Services.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction
Services	Les Services auxquels a souscrit le Client conformément au(x) Bon(s) de Commande et mis à disposition par Bouygues Telecom dans les conditions prévues au Contrat. Il peut s’agir de solutions de téléphonie mobile, de solutions de téléphonie fixe, de solutions d’accès internet, de solutions réseaux et sécurité, de solutions cloud et/ou de la fourniture du service objets communicants.
Utilisateur	Toute personne physique, non titulaire du Contrat, jouissant de l’utilisation du Service commandé par le Client pour les besoins du Client ou tout simple visiteur du site web.

Quel est le champ d’application de notre politique de confidentialité Bouygues Telecom Entreprises ?

Notre Politique de confidentialité s’applique aux Données Personnelles Clients que Bouygues Telecom Entreprises traite dans ses relations avec ses Clients (professionnels) ainsi qu’aux Données Personnelles des visiteurs de notre site web Bouygues Telecom Entreprises, le cas échéant.
Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux données personnelles des personnes physiques (Grand Public) qui concluent directement un contrat avec Bouygues Telecom pour la fourniture d'un service.

Liens tiers

Notre site web www.bouyguestelecom.entreprises.fr peut comprendre des liens vers des sites web ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des Données Personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à lire la politique de protection des données personnelles des autres sites web que vous consultez.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

Bouygues Telecom Entreprises peut recueillir directement auprès de Vous ou indirectement via des tiers des Données Personnelles vous concernant.
Il peut arriver que nous ayons impérativement besoin de certaines données pour pouvoir traiter vos demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons par exemple par un astérisque.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour vous fournir et vous permettre d’exploiter ou utiliser nos Services et/ou vous permettre d’accéder et de naviguer sur notre site web ou utiliser nos applications (ex : portail client), nous traitons les catégories de Données Personnelles suivantes :

Données d’identification/données de contact : civilité, nom, prénoms, société, poste occupé, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, identifiants techniques du client ;
Données de connexion et d’usage des Services : logs de connexion, identifiants publicitaires, adresse IP notamment ;
Données relatives au support fourni dans le cadre de nos Services : informations figurant sur les tickets d’incidents ou dans les enregistrements téléphoniques d’un Gestionnaire ou d’un Utilisateur du Client signalant un incident.
Données d’interactions avec nos Services : compte rendu d’interventions, contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, intérêts, préférences, informations sur la date et l’heure de l’ouverture des e-mails que nous vous envoyons (insertion de pixels, images numériques transparentes, dans ces e-mails), adresses IP et autres informations techniques sur les équipements utilisés pour visiter notre site, utiliser nos applications et consulter nos e-mails (système d’exploitation utilisé, type d’équipement, etc.), informations relatives à la manière dont Vous utilisez nos services ;
Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du produit ou service souscrit, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client… ;
Données relatives aux règlements des factures : notamment moyens de paiement, données de facturation, modalités de règlement des factures, remises consenties, soldes et impayés ;
Données de profil : par exemple les retours d’informations et réponses aux enquêtes ;
Données de trafic et d’acheminement des communications ;
Données hébergées : Données Personnelles Client qui peuvent être enregistrées ou conservées (par exemple, les annuaires), données que le Client confie à Bouygues Telecom dans le cadre de l’utilisation du service (données hébergées) ;
Cookies et autres traceurs déposés sur notre site web et nos applications. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Bouygues Telecom Entreprise poursuivent plusieurs finalités et peuvent être mis en œuvre par Bouygues Telecom Entreprise en qualité de Responsable de Traitement ou en qualité de Sous-Traitant.

✓ Traitements de Données mis en œuvre par Bouygues Telecom en qualité de Responsable de Traitement

Nous sommes responsables de traitements lorsque nous déterminons les finalités et les moyens des traitements. C’est le cas pour les traitements suivants :

Finalité	Base légale
Acheminement des communications	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Etablissement des factures	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Sécurisation du réseau	Obligation légale
Gestion des contrats, des commandes, livraisons, réclamations, service clients	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Fourniture des accès au portail Client et Gestion courante des lignes Utilisateurs via le portail Client par le Gestionnaire et/ou les Utilisateurs	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Stockage/ Hébergement des données du Client dans le cadre des traitements effectués dans le cadre des offres (messagerie, boîte vocale, emails)	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Synchronisation annuaire	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Ecoute et enregistrement des conversations téléphoniques uniquement à des fins d’amélioration de la qualité de nos services, et/ou de prospection commerciale	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Actions à des fins de prospection commerciale : Messages publicitaires/ Loteries/jeux concours/parrainage	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Réponse aux réquisitions légales	Obligation légale
Amélioration de la connaissance clients, Réalisation d’études, de sondages, d’enquêtes, de statistiques	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Prévention de la fraude, et des impayés (notamment inscription sur la base d’impayé géré par le GIE Preventel) ; Gestion des impayés et du recouvrement	Intérêt légitime de Bouygues Telecom
Journalisation et contrôle des accès aux services	Obligation légale
Gestion de nos éventuels précontentieux et contentieux pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Intérêt légitime de Bouygues Telecom

✓ Traitements de Données mis en œuvre par Bouygues Telecom en qualité de Sous-Traitant

Certains traitements mis en œuvre par Bouygues Telecom sont effectués pour le compte de nos Clients et selon leurs instructions. Nous agissons alors en qualité de sous-traitant de ces derniers.

Il s’agit des traitements suivants

Gestion et communication des rapports sollicités par le Client, tels que les rapports de factures ;
Gestion des demandes spécifiques du Client de mise en œuvre d’un traitement de données (ex : conditions spécifiques de mise en œuvre d’une offre standard ou autre demande spécifique).

Comment déterminons-nous la durée de conservation de vos données ?

Lorsque Bouygues Telecom, agit en tant que Responsable du Traitement, nous conservons les Données Personnelles Clients uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées et pour se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables.

Lorsque Bouygues Telecom, agit en tant que Sous-traitant, nous conservons les Données Personnelles Clients pendant la période convenue avec notre Client sauf obligation légale contraire ou en cas de plainte ou de litige.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Nous communiquons les Données Personnelles Clients :

à nos Sous-traitants (ex : prestataires techniques) auxquels nous recourons pour effectuer certaines activités de traitement nécessaires à la fourniture de nos services ou applications ;
aux distributeurs de nos offres et nos assureurs ;
à d’autres fournisseurs de services de communications électroniques dans le cadre de l’interconnexion des réseaux ;
à nos partenaires commerciaux qui peuvent vous proposer des services complémentaires ;
les entreprises en charge du contrôle et du stockage de vos pièces justificatives, documents contractuels et de votre signature électronique ;
les entreprises en charge de l’établissement de scoring ou de nos facturations et du recouvrement desimpayés ainsi que, pour le Service mobile, au GIE Préventel. Pour ce dernier, le Client peut exercer son droit d’accès à l’adresse suivante : GIE – Préventel – Service des consultations – TSA n°86651 – 91988 Evry cedex.

Sécurité et Traitements des données en dehors de l’Espace Economique Européen

Nous attachons la plus grande importance à préserver l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de de vos données. A ce titre, nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles, logiques et physiques appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

Lorsque nous traitons les Données Personnelles Clients en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous nous assurons que celles-ci sont transférées (1) dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou (2) à des destinataires qui ont conclu des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission Européenne ou (3) par le biais d’un autre outil de transfert autorisé par la réglementation (ex : code de conduite, etc.).

Quels sont vos droits sur vos données ?

Lorsque Bouygues Telecom agit en qualité de Responsable de traitement, vous pouvez nous demander à tout moment l’accès aux Données Personnelles vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution de notre relation contractuelle ou le respect des obligations légales de Bouygues Telecom) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en envoyant un courrier ou e-mail à l’adresse ci-dessous :

Par courrier postal : Service DPO, 13-15 avenue du Marechal Juin 92360 Meudon la Forêt ou ;
Par courrier électronique : dpo@bouyguestelecom.fr.

Notre DPO peut être amené à vous demander des informations lui permettant de confirmer votre identité en cas de doute (comme par exemple une photocopie d’une pièce d’identité). Il vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de votre demande et/ou du nombre de demandes. Il vous informera, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de former un recours juridictionnel.

Lorsque Bouygues Telecom, agit en tant que Sous-traitant, nous vous invitons à solliciter votre Gestionnaire de compte.

Modification de la politique de protection des données

Nous réexaminons régulièrement notre politique de confidentialité. La dernière mise à jour de ce document est celle figurant en tête des présentes.